ADB Détecteur
La piste avait été avancée ces dernières semaines par l’UMP afin de dégager des recettes supplémentaires dans le cadre de la réforme sur la fiscalité du patrimoine.
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Mais l’idée était loin de faire l’unanimité, y compris au sein de la majorité. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée s’y était notamment fermement opposé.
A l’exception des résidences principales, la taxe sur les plus-values immobilières concerne actuellement tous les biens (appartements ou maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts dans une société civile de placement immobilier) de moins de 15 ans et valorisés à plus de 15.000 euros.
Depuis le 1er janvier, l'imposition sur les plus-values de cessions immobilières - hors résidence principale – est passée de 16% à 19%.
En y ajoutant les prélèvements sociaux obligatoires, l’imposition globale atteint 31,3%.
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