ADB Détecteur
 
Les régimes d'imposition des plus-values de cession d'immeubles ou de droits portant sur des immeubles et de cession de biens meubles réalisées par les particuliers ont été aménagés au cours de l'année 2011.
Dans une instruction qui vient de paraître (8M-3-12), l'administration fiscale commente les nouvelles dispositions en apportant diverses précisions.
Pour mémoire, concernant les plus-values immobilières, la cadence et le taux d'abattement pour durée de détention ont été modifiés, l'abattement de 1 000 euros a été supprimé et trois nouvelles exonérations ont été créées :
- l'une lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi dans un délai de deux ans par le cédant d'un logement affecté à son habitation principale ;
- la seconde concerne la cession par une personne âgée ou handicapée du logement qui constituait sa résidence principale dans les deux ans qui suivent son entrée dans une maison de retraite ou un établissement médicalisé ;
- la troisième est temporaire (jusqu'au 31 décembre 2014) et concerne la cession d'un droit de surélévation en vue de la réalisation de travaux destinés à l'habitation.

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