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Le barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne pourra pas être modifié cette année.
Bercy plancherait sur une alternative, selon Les Échos .

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Durant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé, s'il était élu, à rétablir l'ancien barème de l'ISF dès cette année.
Le but est d'alourdir au plus vite cet impôt symbolique.
La réforme du gouvernement Fillon, votée en 2011, a établi un nouveau barème, plus favorable, avec deux taux: à 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et à 0,50% pour les patrimoines d'une valeur égale ou supérieure à 3 millions d'euros.
L'ancien barème était lui beaucoup plus pénalisant, avec des taux allant de 0,55% à 1,8%.
Lors des débats en 2011, cet allégement avait provoqué un tollé au sein de l'opposition, la gauche la dénonçant comme un «cadeau» aux plus riches.
Le dossier est maintenant entre les mains des nouveaux locataires de Bercy.

Mais l'alourdissement de l'ISF dès 2012, avec le retour d'un barème entre 0,55% et 1,8%, pose de nombreux problèmes juridiques et techniques.
En effet, la grille Fillon s'applique cette année.
Et les contribuables ayant plus de 3 millions d'euros de patrimoine devront avoir déclaré et payé leur ISF au plus tard au 15 juin.
Quant à ceux ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, ils devront avoir déclaré leur patrimoine dans leur déclaration de revenu, donc avant le 31 mai pour les déclarations papier.
Ils sont en revanche censés payer l'ISF en septembre.

Or le Parlement ne votera l'alourdissement de l'ISF qu'en juillet.
Problème: les contribuables les plus aisés auront déjà payé l'ISF de 2012 et tous les redevables, quels qu'ils soient, auront déclaré leur impôt.
Leur faire payer un surcroît d'ISF cette année peut être déclaré non conforme à la Constitution.

Selon des avocats cités par Les Échos, la solution consiste à créer une taxe exceptionnelle, applicable uniquement en 2012.
Cette taxe serait égale à la différence entre l'ISF version Fillon et l'ISF avec le barème voté par le Parlement en juillet.
Les contribuables devraient alors faire une nouvelle déclaration pour cette taxe.
En 2013, les contribuables payeront l'ISF nouvelle version, avec le nouveau barème voté en juillet.

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