ADB Détecteur
Dans le cadre de la mise à jour de sa base documentaire (BOI-IR-RICI-310-10-20), l'administration fiscale rappelle que les rémunérations perçues dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue, "dont l'objectif est précisément d'améliorer l'insertion professionnelle ou de faciliter la réinsertion ou la reconversion professionnelle des bénéficiaires, constituent, y compris lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi, des revenus d'activité au regard de la prime pour l'emploi". L'administration précise à ce titre que les rémunérations versées par Pôle emploi dans le cadre de stages de formation professionnelle entrent dans ce périmètre.
Par conséquent, les montants perçus au titre de l'allocation de retour à l'emploi formation (AREF), pour le suivi d'une formation prescrite dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sont pris en compte dans le calcul de la prime pour l'emploi.
Il est rappelé que les versements effectués par Pôle emploi au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont, en revanche, exclus du bénéfice de la prime.
© Editions FRANCIS LEFEBVRE
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