Réforme des retraites. Le gouvernement avait prévenu, la fiscalité de l’épargne sera touchée.
Les propriétaires le craignaient, et c’est arrivé. L’immobilier n’a pas échappé à la réforme des retraites que le gouvernement a présentée mercredi pour assurer le retour à l’équilibre financier en 2018.

© Investir

Certes, les mesures prévues, qui visent l’épargne des valeurs mobilières, sont en première ligne. Mais la hausse de 1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions concerne aussi celles réalisées lors de la vente d’un bien immobilier.
Actuellement, sauf exonération, les plus-values immobilières des particuliers sont taxées à hauteur de 28,1 % : un prélèvement de 16 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, qui atteignent aujourd’hui 12,1 %. Rappelons que, pour calculer la plus-value taxable, il faut tout d’abord établir la plus-value brute, qui correspond à la différence entre le prix de cession (diminué des frais) et le prix d’achat (augmenté lui aussi des frais).
A cette plus-value est appliqué un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième, on obtient ainsi la plus-value nette, qui bénéficie, elle aussi, d’un abattement de 1.000 €.
La hausse de 16 % à 17 % du prélèvement conduirait donc à une taxation totale de 29,1 % et s’appliquerait aux cessions réalisées à titre onéreux par les personnes physiques.
A savoir la vente, l’échange, l’apport en société d’immeubles (bâtis ou non), de droits immobiliers (usufruit et nue-propriété), ou parts de sociétés immobilières (SCPI par exemple). A priori, les cas d’exonération devraient subsister.
Ce sont les cessions d’un bien détenu depuis plus de quinze ans, de sa résidence principale et de ses dépendances, ou encore toute cession d’immeuble ou de fraction d’immeuble dont la valeur n’excède pas 15.000 €.
Citons également les cas d’expropriation, sous condition de remploi dans les douze mois de l’indemnité, la cession par les titulaires de pensions vieillesse ou de la carte d’invalidité sous certaines conditions et les échanges réalisés dans le cadre de certaines opérations de remembrements fonciers.
Le projet de réforme des retraites, qui doit être présenté au Conseil des ministres du 13 juillet, doit ensuite passer devant le Parlement.
Pas de doute que de nombreux amendements seront déposés, reste à savoir lesquels seront adoptés.

Réponse à l’automne prochain.