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Commerçants et artisans, vous pouvez obtenir une indemnité de retraite au RSI si vous n'arrivez pas à vendre votre affaire.

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Sans doute, l’ignorez-vous : un commerçant ou un artisan peut bénéficier d'une aide d’un montant moyen de 8.070 euros pour une personne seule et de 12.550 euros pour un ménage quand il part à la retraite sans avoir réussi à vendre son fonds de commerce.

Pour pouvoir prétendre à cette indemnité, il faut tout de même répondre à plusieurs conditions :
- Etre de nationalité française, ou ressortissant d'un état membre de l'Union européenne d'un pays ayant conclu une convention avec la France, ou être réfugié apatride ;
- Avoir été affilié pendant au moins 15 années, même discontinues, au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciale ;
- Etre encore en activité au moment de la demande ;
- Avoir au moins l’âge légal de départ à la retraite, excepté en cas d’inaptitude définitive déclarée par le médecin conseil du RSI, ou 57 ans dans certain cas de restructuration du commerce et de l’artisanat ;
- Avoir eu, au cours des 5 dernières années, des ressources mensuelles inférieures en moyenne à 11 940 euros pour une personne seule et à 21 210 euros pour un couple.

La demande de l’indemnité de départ à la retraite doit être adressée par écrit au RSI avant la mise en vente du fond de commerce.
Attention : En cas de reprise d’une activité professionnelle, salariée ou commerciale, l’indemnité de départ devra être remboursée au RSI.

Vers une "vraie" réforme des retraites en… 2020. Sortie de la nouvelle version finale 3.0.11.58.
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