ADB Détecteur
Le taux de rémunération du PEL est en effet resté fixé à 2,5% depuis un arrêté de...2003.
La réforme prévoit que ce taux de 2,5%, pratiqué actuellement, deviendra le minimum de rémunération garanti pour l'épargnant.
Cependant, comme auparavant, le nouveau taux s'appliquera durant toute la durée du PEL : l'épargnant ne pourra donc pas bénéficier d'un nouveau taux en cours de prêt, si le marché s'avère plus favorable.
Autre nouveauté peu avantageuse : les prélèvements sociaux seront prélevés chaque année, alors qu'ils intervenaient auparavant à la clôture du PEL ou au moment de son 10ème anniversaire.
L'accès à la prime d'Etat est également désormais conditionné à la demande d'un prêt de 5.000 € minimum.
Cette prime reste inchangée à 1.525€, mais seulement en cas d'acquisition ou de construction d'un logement "vert".
La prime est abaissée à 1.000 € dans les autres cas.
Arrêté du 20 janvier 2011, Journal Officiel du 25
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Le régime de l'assurance chômage restera déficitaire encore en 2011 et 2012 mais devrait être excédentaire en 2013 et 2014.
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Ce simulateur intègre les nouvelles mesures fiscales apportées par la loi de finances pour 2011.
Néanmoins, le site précise que le montant calculé reste à ce stade indicatif.
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Le taux du produit d'épargne préféré des Français va probablement passer de 1,75 à 2% au 1er février, d'après Les Echos.
La dernière revalorisation (+0,5 point) date d'août 2010.
Tout dépendra du chiffre de l'inflation de décembre 2010, qui sera publié jeudi.
Le rendement du Livret A est en effet indexé en partie sur l'indice des prix à la consommation hors tabac.
Cette possible hausse pourrait alors inciter encore plus de Français à se tourner vers le Livret A, dont la collecte a déjà été largement positive en 2010 (6,5 milliards d'euros sur les 11 premiers mois de l'année).
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Ce produit d’épargne à court terme est réservé aux ménages payant peu d'impôts.
Le seuil d'impôt sur le revenu pour ouvrir ou conserver un LEP en 2011 vient d'être relevé, il est maintenant fixé à 769 euros .
Si c’est votre cas, précipitez-vous, car le LEP est actuellement rémunéré à 2,25% net.
Et même si son taux varie en même temps que celui du Livret A, il lui est toujours supérieur de 0,5 point.
Avantages supplémentaires : le capital est parfaitement à l’abri et les fonds toujours disponibles.
Contrairement au Livret A, il est impossible d’ouvrir un LEP au nom d’un enfant à charge.
Quant aux versements, ils sont plafonnés à 7.700 euros, mais les intérêts peuvent s’accumuler au-delà.
Ce produit est distribué par toutes les banques.
Il vous suffit de fournir votre avis d’imposition.
Comme celui de 2011 n'arrivera pas dans vos boites aux lettres avant cet été, les banques acceptent les nouvelles ouvertures sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
A charge ensuite au titulaire du LEP de régulariser sa situation.
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Cette nouvelle mesure concerne autant les propriétaires que les locataires.
Le texte précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
Il présente également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie.
Il indique dans quels cas ces obligations incombent aux propriétaires.
Les obligations fixées par le décret doivent être respectées avant le 8 mars 2015.
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